Amendement n° 4922 de M. Luc Lamirault à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 12, après le mot : « économie », insérer le signe : « , ».
L'exposé des motifs
Cet amendement vise à éviter toute interprétation selon laquelle la décarbonation de l'économie du secteur agricole passe uniquement par la production durable de biomasse.