Amendement n° 4954 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 5 après le mot : « élevage », insérer les mots, « bovin, ovin, caprin, porcin, équin »

L'exposé des motifs

L'élevage est un maillon essentiel de notre souveraineté agricole et doit être soutenu. il est important de préciser l'importance et la diversité de l'élevage en France.Tel est le sens de cet amendement.