Amendement n° 4966 de M. Luc Lamirault à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 33, après le mot : « promouvoir », insérer les mots : « le maintien, ». II. - En conséquence, au même alinéa, après la référence : « L. 641-13 », insérer les mots : « pour atteindre les objectifs fixés dans la stratégie nationale biodiversité́ mentionnée à l’article L. 110-3 du code de l’environnement ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance du maintien des exploitations en agriculture biologique, et de rappeler l'objectif de conversion de la surface agricole utile en agriculture biologique à horizon 2030 inscrit dans la Stratégie nationale biodiversité.