Amendement n° 4978 de Mme Nathalie Bassire à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. - La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle a pour objectif de favoriser le développement des productions agricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, le revenu des agriculteurs… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter les objectifs fixés aux politiques agricoles par un volet relatif aux Outre-mer. A cette fin, il complète l'article L1 du code rural en précisant que la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Outre les enjeux … (extrait)