Rejeté.
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « économiques, sociales et environnementales », les mots : « publiques ».
La mention des politiques "économiques, sociales et environnementales" est à la fois limitative (d'autres politiques publiques sont concernées) et ambigüe en ce qui concerne la politique environnementale, dont l'objet n'est pas de "développer" des "capacités à produire, transformer et distribuer" des produits agricoles. Il convient de remplacer cette liste par le terme générique de "politiques pub… (extrait)