Amendement n° 5003 de M. Francis Dubois à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 12, substituer au mot : « technologie » les mots : « nouvelle technologie de sélection » II. - En conséquence, au même alinéa 12, après le mot : « développer » insérer les mots : « par la génomie ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision. Les nouvelles technologies de sélection génomique (New Breeding Techniques "NBT") sont très prometteuses pour répondre aux enjeux de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires et du changement climatique. Elles sont déjà utilisées dans un certain nombre de pays; il paraît donc indispensable que les agriculteurs français puissent également y avoir recours.… (extrait)