Amendement n° 5005 de M. Francis Dubois à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 52, après le mot : « régions », insérer les mots : « , les départements, les collectivités territoriales »

L'exposé des motifs

Les instances régionales œuvrant au déploiement des politiques d'aide à l'installation et à la transmission en agriculture doivent également inclure les départements et les collectivités territoriales, acteurs locaux incontournables.