Rejeté.
Après l’alinéa 5, insérer les trois alinéas suivants : « La souveraineté alimentaire est définie comme le droit de la Nation de maintenir et de développer ses systèmes d’exploitation agricoles afin de garantir sa propre capacité à produire son alimentation aux fins de fournir à l’ensemble de la population une alimentation saine, sûre, diversifiée, nutritive, accessible à tous tout au long de l’année et issue d’aliments produits de manière durable. À ce titre, elle garantit aux exploitants agrico… (extrait)
Il convient dans cet article 1er d'inscrire une définition de la souveraineté alimentaire, de la sécurité alimentaire et et de la sécurité sanitaire alimentaire.