Amendement n° 5012 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La souveraineté alimentaire se définit comme la capacité de la Nation à définir elle-même une stratégie agricole qui lui permette de déterminer son degré d’autonomie alimentaire pour fournir une alimentation de qualité à sa population, tout en garantissant sa sécurité alimentaire. Consolider, renforcer ou sécuriser au maximum la production atteignable localement est le premier levier de souveraineté alimentaire. »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet d’inscrire une définition de la souveraineté alimentaire dans la loi d’orientation agricole. Afin d’affirmer que la souveraineté alimentaire est un « objectif structurant des politiques publiques », il convient en effet d’en définir précisément la notion. La définition proposée ici s’appuie sur celle formulée par FranceAgriMer dans son rapport : « Souveraineté alime… (extrait)