Amendement n° 5016 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier », insérer les mots : « en rappelant le caractère essentiel de la viticulture ».

L'exposé des motifs

Contrairement à ce qu'une étude sur l'impact du règlement SUR publiée par la Commission européenne a affirmé, la viticulture est bien une culture essentielle. L'Union européenne possède en effet 45% de la surface viticole mondiale, et se place donc en première possition des producteurs dans le monde. Ce secteur est par ailleurs absolument vital pour de nombreuses régions européennes, générant des … (extrait)