Amendement n° 5018 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 10, supprimer les mots : « agricole et ».
L'exposé des motifs
La souveraineté agricole n’est pas définie et ne renvoie à aucune notion qui précise utilement la souveraineté alimentaire.