Amendement n° 5027 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , en complément des politiques déterminées par l’Union européenne ».

L'exposé des motifs

La France, au regard de la spécificité de son agriculture, doit être capable de définir une politique agricole nationale qui ne soit pas que « complémentaire ».