Amendement n° 5028 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « est compatible avec » les mots : « contribue dans la mesure de ses moyens aux ».

L'exposé des motifs

La programmation pluriannuelle de l'agriculture doit contribuer seulement dans la mesure de ses moyens aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce n'est pas l'objectif premier de l'agriculture.