Amendement n° 5029 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 21, après le mot : « préservant », insérer les mots : « son modèle agricole, ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la deuxième occurrence du mot : « et » le mot : « en ».

L'exposé des motifs

Cette notion est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.