Amendement n° 5030 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « production », insérer les mots : « , en préservant la qualité et la sécurité de son alimentation ».

L'exposé des motifs

Cette mention est actuellement présente dans l’article L1, il n'y a pas lieu de la retirer.