Amendement n° 5034 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « des énergies renouvelables ».

L'exposé des motifs

Afin de préserver la souveraineté alimentaire, il convient de ne pas pénaliser les surfaces agricoles avec le développement des énergies renouvelables.