Amendement n° 5039 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 37, substituer au mot : « élevé », le mot : « équivalent ».

L'exposé des motifs

Le niveau d’exigence dans la coopération en matière de normes sociales, environnementales, sanitaires, et relatives au bien-être animal dans les accords de libre-échange ne doit pas seulement être élevé, il doit également être équivalent : c'est le principe des clauses miroirs, vitales pour nos agriculteurs.