Amendement n° 5042 de M. Grégoire de Fournas à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De privilégier les productions françaises dans la commande publique ; ».

Cette disposition est indispensable pour soutenir notre agriculture.