Amendement n° 5050 de M. Philippe Naillet à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Le V de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « V. - La politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation tient compte des spécificités des outre-mer ainsi que de l’ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de ces territoires. Elle a pour objectif de favoriser le développement des productions agricoles d’outre-mer, en soutenant leur accès aux marchés, le revenu des agriculteurs… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les spécificités des territoires d'outre mer dans le cadre de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation.