Amendement n° 5063 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 21 après le mot : « normes », insérer les mots : « environnementales et sociales ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le type de normes que doivent respecter les produits importés extérieurs à l'Union Européenne.