Amendement n° 5067 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, substituer au mot : « dix », le mot : « cinq ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réduire de cinq ans la durée de la programmation pluriannuelle de l'agriculture qui doit être révisée plus régulièrement pour assurer un suivi des politiques publiques permettant de concourir à la souveraineté agricole et alimentaire de la France.