Amendement n° 5068 de M. Dominique Potier à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 15, après le mot : « publics », insérer les mots : « et fait l’objet d’une présentation devant le Parlement ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que la programmation pluriannuelle de l'agriculture soit présentée devant le Parlement.