Amendement n° 5070 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’assurer le maintien de l’élevage, ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à simplifier la rédaction du présent alinéa qui évoque dans la même ligne l’idée de « préserver la souveraineté de l’élevage en France » puis l’objectif « d’assurer le maintien de l’élevage ». Ces rédactions hasardeuses contribuent à la rédaction d’une loi bavarde dénuée de réelle portée juridique.