Rejeté.
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 20° De promouvoir la transition vers l’agroécologie et les systèmes économes et autonomes en intrants, dont l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13 ».
Ce sous-amendement vise à rappeler l'importance de promouvoir l'agroécologie pour favoriser la souveraineté alimentaire.