Amendement n° 5090 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « et de ses engagements internationaux », les mots : « et dans le respect de ses engagements internationaux sur les droits humains et l’environnement ».

L'exposé des motifs

Amendement de précision visant à garantir qu'on évoque bien le sujet du respect de nos engagements sociaux et environnementaux et non des accords de libre-échange.