Amendement n° 5099 de Mme Marie Pochon à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 46, substituer aux mots : « et coordonnés », les mots : « , coordonnés et pluralistes ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ajouter le critère du pluralisme dans l'accueil à l'installation, en cohérence avec l'article 10.