Rejeté.
I. - À l’alinéa 28, supprimer les mots : « de nouvelles techniques génomiques ». II. - En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « « ainsi que des technologies à usage collectif, des technologies sobres en ressources et en énergie et des technologies modulaires et réparables, conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
Le caractère brevetable du vivant permet à des entreprises de "posséder" des variétés entières d'espèces. Les personnes qui voudraient les cultiver (ou un jour, les élever) seraient contraintes de payer des royalties à l’entreprise qui possèdent cette variété ou cette espèce. Cela va contre tous les principes d'autonomie des agriculteurs et menacent notre souveraineté alimentaire qui pourrait dema… (extrait)