Amendement n° 5180 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « tout en allégeant les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs en vue de rendre la transition écologique soutenable ».

L'exposé des motifs

Lors des dernières manifestations, le monde agricole a fait clairement savoir que les lourdeurs administratives relatives à la transition écologique étaient une véritable source de distorsion de concurrence avec d’autres États. S’il est évident que la transition écologique doit être considérée avec sérieux, elle ne peut se faire au détriment de l’activités des agriculteurs. Il convient dès lors de… (extrait)