Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 19 bis D’affirmer une exception en matière d’agriculture comme un socle de notre souveraineté. »
L’objectif de cet amendement n’est pas de remettre en cause la supériorité du droit communautaire mais de rappeler que l’agriculture, tout comme la culture, font partie intégrante de notre souveraineté. Il convient alors de défendre l’agriculture, ce qui est l’un des objectifs d’un projet de loi programmatique. Inscrire une exception en matière d’agriculture nous permettrait dès lors d’être exigea… (extrait)