Amendement n° 5206 de M. Laurent Jacobelli à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « dès que possible l’approvisionnement national dans le respect des règles du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux » les mots : « systématiquement l’approvisionnement national lorsque cela est possible ou, à défaut, européen ».

L'exposé des motifs

La souveraineté française n’est pas marchandable et ne peut être conditionnée à quelconque sujétion extérieure. Nous devons préserver et améliorer notre capacité à assurer notre approvisionnement alimentaire à l’échelle nationale d'abord, communautaire ensuite. En revanche certains traités internationaux de libre-échange créent une concurrence déloyale qui nuit aux intérêts de nos agriculteurs et … (extrait)