Amendement n° 5215 de Mme Mélanie Thomin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants : « Ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syndicats de l’enseignement professionnel agricole, des associations de consommateurs, des associations environnementales, des institutions et des collectivités territoriales concernées. « L… (extrait)

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à favoriser un cadre de dialogue constructif et inclusif entre les acteurs qui concourent à la politique d’aide à l’installation. Il s’agit dans un premier temps de conforter le principe d’une gouvernance pluraliste qui doit s’illustrer dans la composition des instances associées à la gouvernance que sont le CNIT à l’échelle nationale et … (extrait)