Amendement n° 5233 de Mme Juliette Vilgrain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, après le mot : « sûre », insérer le mot : « durable, ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement, dont le dispositif avait déjà été proposé en commission des affaires économiques, a pour objectif d'appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de production des aliments.