À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots : « et environnemental » les mots « , environnemental et sanitaire ».
Le présent alinéa propose une réécriture du IV de l'article L.1 du code rural et de la pêche maritime, qui définit la politique d'installation et de transmission en agriculture ainsi que ses objectifs. Le 3° du IV de l'article L.1, dans sa rédaction actuelle, présente comme objectif de promouvoir la diversité des systèmes de production sur les territoires, en particulier ceux permettant de combine… (extrait)