Amendement n° 5237 de Mme Juliette Vilgrain à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, après la première occurrence du mot : « alimentaire », insérer les mots : « et le renouvellement des générations agricoles ».

L'exposé des motifs

L'article 1 du présent projet de loi précise les objectifs auxquels les politiques publiques doivent répondre en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles. Dans son avis sur la version présentée en Conseil des ministres, le Conseil d'État préconise de retracer l'historique de la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de suivre, d'une mani… (extrait)