Amendement n° 5265 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, substituer les mots : « via une régulation du foncier » par les mots : « en contrôlant les phénomènes d’agrandissement par la régulation de l’ensemble des marchés fonciers ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions nécessaires en matière de régulation du foncier pour respecter l’objectif de renouvellement des générations inscrit dans le présent projet de loi. L’urgence écologique, les risques climatiques et l’effondrement de la biodiversité, impliquent une transformation de notre modèle agricole et alimentaire dans le sens … (extrait)