Amendement n° 5290 de Mme Lisa Belluco à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « foncier, », insérer les mots : « en préservant les terres agricoles, y compris les jardins familiaux tels que définis aux articles L. 471-1 et suivants, ».

L'exposé des motifs

L’objectif de ce sous-amendement est de mettre en cohérence cette définition de la souveraineté alimentaire et l’objectif de préservation des terres agricoles. La protection des terres agricoles est en effet une condition de possibilité pour conserver les moyens de cultiver les aliments dont nous avons besoin. Une définition de la souveraineté alimentaire ne peut faire l’économie d’une référence à… (extrait)