Amendement n° 5313 de M. Jean-Yves Bony à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 23, après la seconde occurrence du mot : « élevage », insérer les mots : « , notamment en zones de montagne, ».

L'exposé des motifs

Il convient à travers ce sous-amendement de demander à ce que les spécificités des exploitations de montagne soient bien prises en compte.