Rejeté.
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « 7° bis De lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; »
"Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences paysannes. Aujourd'hui, les semences sont accaparées par quelques entreprises, spécialisées, et leur commerce est interdit pour la plupart de la main à la main. Or, ce phénomène de monopolisation entraine le plus souvent une spécialisation des semencier… (extrait)