Amendement n° 5334 de Mme Aurélie Trouvé à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « 17° D’assurer un moratoire sur les accords de libre-échange ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES propose un moratoire sur les accords de libre-échange. L'amendement proposé a pour objectif de protéger les filières agricoles françaises face à la concurrence internationale parfois déloyale, et de garantir l’équité de traitement des produits importés et des produits locaux, de sorte de garantir des revenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.… (extrait)