Amendement n° 5386 de Mme Manon Meunier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 50, insérer l’alinéa suivant : « 8° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. »

L'exposé des motifs

"Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences paysannes. Aujourd'hui, les semences sont accaparées par quelques entreprises, spécialisées, et leur commerce est interdit pour la plupart de la main à la main. Or, ce phénomène de monopolisation entraine le plus souvent une spécialisation des semenciers dans les espè… (extrait)