Amendement n° 5407 de Mme Géraldine Bannier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, substituer au mot : « Nation » le mot : « France ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots : « de ses intérêts fondamentaux » les mots : « des intérêts fondamentaux de la Nation ».

L'exposé des motifs

Il y a une difficulté en français liée à la succession du complément du nom "souveraineté" et d'une proposition subordonnée relative qui porte sur le même nom "souveraineté". Dans les faits, cela induit une double lecture possible, les deux noms "souveraineté" et "Nation" étant au féminin. On pourrait très bien lire que la Nation contribue à la défense de ses intérêts fondamentaux tout aussi bien … (extrait)