Amendement n° 5414 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 17 par les mots : « , qui doit intégrer des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. »

L'exposé des motifs

Travaillé avec la FNSEA, cet amendement vise à intégrer, dans le rapport annuel du Gouvernement, des indicateurs de performance d’atteinte de l’objectif de souveraineté alimentaire La production agricole est un pilier fondamental de la souveraineté alimentaire de la France. En effet, la diversité et la qualité des productions agricoles françaises, animales et végétales, constituent deux atou… (extrait)