Amendement n° 5437 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 9

Ce que l'amendement propose

A l'alinéa 7 Après le mot : "santé" Ajouter les mots : ", sécurité et de gestion du travail et de ses ressources humaines"

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ajouter la notion de durabilité sociale au diagnostic porté par cet article. En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’être enrichi sur une autre dimension essentielle de la du… (extrait)