Amendement n° 5439 de Mme Chantal Jourdan à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « agroécologie », insérer les mots : « et d’agriculture biologique, ».

L'exposé des motifs

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.