Amendement n° 5442 de M. Jean-Luc Fugit à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « et de gestion du travail et de ses ressources humaines »

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement vise à ajouter les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines au module consacré à l'aspect social du projet d’installation et de cession d’exploitations agricoles. En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/repris… (extrait)