Amendement n° 5446 de Mme Danielle Brulebois à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , les communautés de communes, les agglomérations et les pays »

L'exposé des motifs

Depuis quelques années les collectivités sont de plus en plus nombreuses à s’investir dans des projets agricoles pour une production alimentaire locale. Cet objectif n’est pas le seul, l’enjeu agricole est aussi un moyen pour les territoires de répondre à des besoins sociaux et sociétaux autant que pédagogiques, avec au centre l’activité agricole, que l’on nomme alors : agriculture de proximité. L… (extrait)