Amendement n° 5453 de M. Pascal Lecamp à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « et d’exhaustivité »

L'exposé des motifs

L’amendement 1085 propose d’ajouter à juste titre le principe de neutralité du point d’accueil. En revanche, le principe de présentation exhaustive de l’offre des structures agréées est déjà prévu à la phrase précédente de l’alinéa 13. Il convient donc de ne pas le répéter. C’est l’objet de ce sous-amendement de coordination.