Amendement n° 5468 de Mme Marie-Charlotte Garin à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Pour les exploitations d’élevage, il intègre, dès lors que l’outil de mesure adéquat est déployé par la filière concernée, une évaluation du bien-être animal. »

L'exposé des motifs

Les outils de diagnostic du bien-être animal se développent depuis plusieurs années, dans toutes les filières, et permettent de valoriser la pratique d’élevage lors de la reprise de l’exploitation. Que cela soit dans la filière avicole, avec l’outil EBENE, ou encore en filière bovine avec BOVIWEL, ou en porc avec l’outil BEEP, les éleveurs disposent d’outils innovants pour évaluer le bien-être ani… (extrait)