Amendement n° 5476 de M. Sébastien Jumel à l'article 9

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en particulier en accompagnant les exploitants à la sollicitation des aides de la politique agricole commune ».

L'exposé des motifs

Le présent sous -amendement vise à s'assurer que l'information fournie dans le cadre du diagnostic modulaire intégrera bien des éléments d'accompagnement à la sollicitation des aides de la PAC.