Rejeté.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre d’un diagnostic modulaire de l’exploitation agricole. » les mots : « de mettre en œuvre un diagnostic modulaire de l’exploitation pour les cédants et les nouveaux installés, en étudiant en parallèle les modalités selon lesquelles l’État pourra prendre en charge financièrement tout ou partie des frais associés. ».
Le présent sous amendement vise à assurer que la réalisation du diagnostic modulaire des exploitations soient généralisés et que son financement puisse être accompagné par l'Etat. Le CGAAER estime que le changement climatique coûtera 3 milliards d’euros par an au secteur agricole jusqu’en 2050 et I4CE a calculé que les aides de crise au secteur agricole avaient une tendance croissante, culminant à… (extrait)